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Association "La Sorga"

Ci dessous vous trouverez la première mouture des statuts proposés pour la future association "La Sorga". L'association sera la première structure formelle mise en place sur le lieu. Elle permettra de mettre en place un bail emphytéotique au nom de celle-ci, ce qui résoudra le problème de la propriété limitée a une personne (Aymeric) et les conséquences que cela implique: responsabilité, position de pouvoir... L'association prendra seulement en charge la gestion du terrain et des activités non lucratives réalisées sur le lieu. Ensuite d'autre structures formelles pourrons naître pour coordonner les activités a but lucratif par exemple.

Statuts de l'association «La Sorga», Première ébauche

Article 1er:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «La Sorga».

Article 2: Objet.

L'association est chargée de la gestion et du développement des terrains qui lui sont loué par bail emphytéotique. En tant que bailleur l'association se doit de suivre les conditions fixées par le présent bail. L'association gère toutes les activités culturelles, éducatives et sociales, et elle est responsable des charges liées à l'exploitation du lieu qu'elle se charge de répartir entre les différents acteurs (individus et entreprises) présents sur les terrains dont elle est bailleur.

Article 3: La durée

La durée de l'association est fixée par la durée du bail emphytéotique c'est à dire à 99 ans, elle se prolongera en même temps en cas de renouvellement du bail.

Article 4: Siège social

Le siège social est fixé à:

Le Muscle, 24260 CAMPAGNE

Il ne peut être transféré car il est lié aux terrains dont l'association est bailleur.

Article 5: L’association se compose de

Membres à demeure
Membres actifs ou adhérents
Membres bienfaiteurs
Membres d'honneur

Article 6: Membres

Les conditions d'admission à l'association varient suivant le type de membre:

Il est seulement possible de devenir membre à demeure après 6 mois minimum de résidence sur les terrains dont l'association est bailleur, en étant déjà membre actif, et en étant agréé par le conseil d'administration.
Membre actif ou adhérents: qui s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Ces membres ont chacun une voix à l’assemblée générale.
Membre bienfaiteur: titre décerné par le conseil d’administration aux personnes ayant fait un don conséquent à l’association . Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
Membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration aux personnes ayant rendu des services à l’association. Ces membres n’ont pas droit de vote aux assemblées. Ils sont invités aux assemblées et ont voix consultative uniquement.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refusé l'admission à toute personne.

Article 7: Cotisations

Sont membres à demeure les personnes ayant leur résidence principale sur les terrains dont l'association est bailleur. Les membres à demeure doivent verser une cotisation mensuelle et une cotisation d'entrée.
Sont membres actifs les personnes participant activement au développement des terrains dont l'association est bailleur, cela s'applique donc à tout les volontaires, les stagiaires, étudiants et personnes utilisant les infrastructures de l'association. Les membres actifs doivent versés une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs et les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Les cotisations et droits d'entrés sont fixées par le conseil d'administration et soumis à l'approbation des membres lors de l'assemblée générale.

Article 8: Radiations.

La qualité de membre se perd:

Par démission
Par décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (infraction répétée aux principes de vie commune de l'association), dans ce cas il est mis en place un processus de résolution (détaillé dans les principes de vie commune) au bout duquel la radiation peut être décidée par la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 9: Ressources.

Les ressources de l'association sont composées:

Le montant des cotisations et droits d’entrée; (fixés par le conseil d'administration)
Les subventions publiques (Union Européenne, état, régions, départements, communes) et aides privées;
La vente ponctuelle de produits ou de services;
Le produit de ressources provenant des manifestations, spectacles, concerts et autres événements organisés à son profit ;
Les dons manuels;
Les apports des membres;
Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Location de matériel et de locaux (dont l'association est bailleur)

Article 10: Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé des membres à demeure et des membres du bureau. Les membres actifs et les membres bienfaiteurs peuvent participer en tant qu'observateurs aux réunions du conseil d'administration. L'association choisit parmi ses membres, lors de l'assemblée générale, à main levée, un bureau composé de:

Un président;
Un secrétaire;
Un trésorier.

Le bureau étant renouvelé tous les ans dans son intégralité afin de permettre une rotation des responsabilités. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Le conseil d'administration est responsable de toutes les décisions liées à la gestion et au développement des terrains dont l'association est bailleur, de l'organisation des activités proposées par l'association, de l'établissement des principes de vie commune et de la résolution de conflits.

Article 11: Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les premiers lundi du mois ou sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises par consensus formel.

Prise de décision en consensus formel: Les décisions sont adoptées lorsque tous les participants consentent aux résultats de la discussion à propos de la proposition initiale. Les personnes qui sont en désaccord avec la proposition sont responsables de l'expression de leurs préoccupations. Aucune décision n'est adoptée tant que toutes les préoccupations ne sont pas résolues. Lorsqu'après discussion il reste des préoccupations, les individus peuvent accepter d'être en désaccord en exprimant le fait qu'ils ont encore des préoccupations non résolues, mais qu'ils acceptent néanmoins la proposition et permettent son adoption. De ce fait, arriver au consensus ne signifie pas que tout le monde doit être en accord complet, une situation assez improbable dans un groupe d'individus intelligents et créatifs.

(passage traduit de «On Conflict and Consensus, a handbook on Formal Consensus decisionmaking» de C.T. Butler and Amy Rothstein)

Article 12: Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée du bureau sortant.

Article 13: Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 14: Principes de vie commune.

C'est une sorte de règlement intérieur qui codifie les principes de vie commune sur les terrains dont l'association est bailleur. Ils sont établis par le conseil d'administration, mais ne sont pas soumis à l'approbation de l'assemblée générale, celle-ci à seulement une voix consultative.

Article 15: Formalités pour déclarations de modifications.

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le changement d’objet,

Article 16: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le vote des trois quarts au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est réparti entre l'association Brin de Paille et l'Université Populaire de Permaculture.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du …..

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